Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
la société
BALAM (ci-après dénommée "la société")
inscrite au RCS Paris
Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €
Siret 497 679 209 00013
Siège social : 37 quai de Valmy 75010 Paris,
et applicables aux personnes physiques et morales souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommées "le client") via le site Internet de la société, www.perle-gemme.com (ci-après dénommé "le site").
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Tous les produits en vente sur le site sont décrits avec détails. Les photographies des produits présentées sur le site sont à titre d'illustrations et ne sont pas contractuelles.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des articlés commandés, la société s'engage à rembourser le montant des articles concernés. La société expédie le reste de la commande au client.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC , hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et aux frais de port. Pour les personnes morales, la tarification est en HT plus TVA.
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits de son choix, qu’il placera ensuite dans le coffret en cliquant sur l’icône "coffret". Il accède au contenu récapitulatif du coffret et peut faire des modifications à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée.
Lorsque le client clique sur le bouton "Valider le coffret" après avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cochant sur la case prévue, sa commande est alors enregistrée. Le client déclare donc accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
La société accuse réception de la commande du client par une confirmation électronique. Le message récapitule le destinataire, l’adresse de livraison, les produits achetés, et le montant exact facturé. La commande est définitivement validée après confirmation de l'identité du détenteur de la carte bancaire (voir contrôle anti fraude) ou encaissement du chèque et vérification de la solvabilité.
Le paiement peut se faire par Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard. Il s’effectue sur le site sécurisé de la banque de la Société, Société Générale, qui autorise la transaction après vérification des informations en environnement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement en ligne.
C’est le seul paiement possible pour le Client résidant en dehors de la France métropolitaine.
Ce paiement n’est valable que pour le client résidant en France métropolitaine et à Monaco.
Le chèque est à envoyer à l'ordre de ‘BALAM SARL’ à l'adresse suivante:
Balam SARL
37 Quai de Valmy
75010 PARIS
La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après réception des encaissements.
Pour protéger ses clients, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la société est amenée à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande du client : une copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile récent (moins de trois mois). Ces demandes sont faites par courrier électronique. L’envoi de ces pièces peut se faire par courrier électronique ou par la poste au siège social de la société.
Les livraisons sont assurées partout dans l'Union Européenne et en Suisse. Elles se font en Colissimo via La Poste.
Le délai de réception normal des articles pour la France métropolitaine est de 4 à 10 jours ouvrés et de 4 à 14 jours ouvrés pour les autres destinations.
Toute anomalie constatée sur l'apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert...) lors de la livraison doit impérativement faire l'objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l'état ou le contenu du colis devront être signalées dès réception, à la Société par e-mail ou par courrier postal, sans jamais dépasser d’un délai légal de trois jours, non compris les jours fériés, pour pouvoir être prises en compte par la société.
Aux prix des articles commandés s’ajoute une participation forfaitaire pour le traitement de la commande, les frais d’emballage et la livraison par Colissimo de la Poste.
Elle s’élève à :
Ces frais sont offerts si la commande dépasse :
La participation forfaitaire des frais d'expédition demandés lors de la commande ne concerne que le coût de traitement, d’emballage et de transport.
Les livraisons en Suisse peuvent donner lieu à des frais de douane perçus à la livraison. Ces éventuels frais sont à la charge du destinataire. Il appartient au client de se renseigner auprès de son administration locale pour connaître les modalités d'importation.
La valeur déclarée des marchandises correspond au prix indiqué sur le site.
L’échange ou le remboursement est possible dans le délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception du colis, si le client retourne les produits en bon état et sans avoir subi de transformation, dans leur emballage d’origine. Les livres ne sont pas remboursables, sauf défaut technique.
Le Client peut retourner partiellement ou en totalité les produits refusés, à ses frais, à l’attention de :
Balam SARL
37 quai de Valmy
75010 Paris
Si le montant de l’échange est supérieur au montant du ou des produits retournés, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, s’il est inférieur au montant à rembourser, le client recevra un chèque en remboursement de la différence dans le délai de 15 jours, déduction faite éventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport.
Pour le remboursement, un chèque en euros du montant des produits retournés (la participation aux frais d’expédition n’est pas remboursable) sera envoyé au client dans les jours suivant la réception du colis retourné.
La société s’engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées de ses clients à quiconque.
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en écrivant par e-mail ou par courrier, en mentionnant ses nom, prénom, adresse complète, adressé à :
Balam SARL
37 quai de Valmy
75010 Paris
France
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